Ligue d'action civique

Mémoires

 

Mémoires de la Ligue d'action civique

Sur cette page la liste des mémoires de la Ligue d'action civique.

 
 
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Projet de loi 155

La Ligue d'action civique a déposé en janvier 2018 ce mémoire à la commission. Elle y explique l'importance de donner au VGQ et pas à la CMQ ni aux firmes privées le mandat de la vérification d'optimisation des ressources des municipalités québécoises. Elle se positionne aussi pour avoir un guichet unique de dénonciation municipale au Protecteur du citoyen.

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Projet de loi 122

La Ligue d'action civique a déposé en février son mémoire sur le projet de loi 122, dans ce dernier elle se positionne contre la suppression des référendums, contre l'augmentation du seuil des montants pour les contrats de gré à gré et pour une meilleure transparence et reddition de compte. 

 
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Projet de loi 83

En février 2016, la Ligue d'action civique dépose son mémoire sur le projet de loi 83 qui porte sur, entre autres, le financement électoral municipal.

 
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Projet de loi 87

En février 2016, la Ligue d'action civique proposait son mémoire sur le projet de loi 87. Elle dénonca vigoureusement la timidité de ce projet et le manque de véritable protection financière et légale des lanceurs d'alerte tout en demandant d'assujetir les municipalités.

 
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Vérificateur général de ville sous le vérificateur général du Québec

Si ce mémoire n'a pas été déposé pour répondre à un projet de loi, il le fut pour répondre à la suite de décisions de Jean Tremblay, maire de Saguenay concernant l'ex-vérificatrice de la Ligue.  Le mémoire propose de faire nommer les vérificateurs généraux des villes par le vérificateur général du Québec alors qu'ils sont aujourd'hui élus par le conseil de ville qu'ils vérifient.